Les projets de décrets d'application de la loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été remis aux différentes caisses de retraite qui auront à émettre un avis dans les jours et semaines à venir. Les différents textes consistent en la mise en œuvre dans le régime général et la Fonction publique des dispositions de la loi, en particulier les mesures d'âges, report de l'âge légal à 62 ans et de l'âge du taux plein à 67 ans, et l'allongement de la durée d'assurance, celle-ci étant portée à 165 trimestres pour les générations 1953 et 1954.

Sont également détaillées, les conditions associées aux départs anticipés pour carrières longues. Ces conditions sont telles que de nombreux salariés, bien qu'ayant débuté leur carrière avant 18 ans, ne pourront bénéficier d'un départ à 60 ans.

Il n'y a pas pour le moment de projet de décret sur la « pénibilité ».

Dans la Fonction publique, les projets de décrets témoignent là aussi d'une volonté d'exclure nombre de fonctionnaires du bénéfice de certaines dispositions, celles relatives par exemple aux droits familiaux. Plus surprenante est la transmission aux caisses concernées des projets de décrets sur les régimes spéciaux. En effet, la loi ne serait appliquée dans ces régimes qu'à partir de… 2017. Cette hâte a valeur de message. Le gouvernement veut imposer l'idée que la page des retraites est tournée, y compris pour les régimes spéciaux.

Rappelons que si la loi du 9 novembre n'a fait l'objet d'aucune négociation, c'est encore plus vrai pour les régimes spéciaux, alors même que les projets de décrets prévoient dans ces régimes la suppression pure et simple de certaines dispositions qui n'ont jamais été évoquées jusqu'à présent, et qui concernent, comme dans la Fonction publique, essentiellement des femmes.

Compte tenu du caractère particulièrement régressif de la quasi-totalité des textes soumis aux avis des différentes caisses, la CGT formulera un avis négatif lors des votes qui auront lieu ces prochaines semaines. La page des retraites n'est pas tournée. Dans le public comme dans le privé, la CGT continuera de faire valoir ses propositions pour de tout autres orientations en matière de retraite, comme en matière de salaires, de reconnaissance de la pénibilité, d'emploi, de conditions de travail et de services publics.

Montreuil, le 15 décembre 2010

Déclaration de la CGT

La loi portant réforme des retraites a été promulguée cette nuit.

Décidément, les pouvoirs publics, Président de la République en tête, ne sortiront pas grandis de cette période consacrée à la réforme des retraites.

Pour notre part, cela ne change rien à notre détermination à poursuivre la bataille, d’autant que les premières dispositions d’importance de la réforme ne s’appliqueront qu’à partir de juillet 2011. D’ici là, il peut se passer encore beaucoup de choses.

Toutes les dispositions sont d’ores et déjà prises pour assurer le succès de la journée d’action du 23 novembre dans le cadre des décisions de l’intersyndicale.

Par ailleurs, des initiatives se tiennent chaque jour dans les professions et les territoires. Elles s’inscrivent dans la durée et visent à gagner l’ouverture de véritables négociations sur le sujet des retraites, mais également à l’obtention de succès revendicatifs sur l’ensemble des questions de la Protection sociale et sur les questions de l’emploi, des salaires, des conditions de travail, du service public…

Montreuil, le 10 novembre 2010

Cliquez sur l'image pour télécharger ce tract... 

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la CGT au sujet de cette journée de mobilisation qui, sans avoir bien évidemment égalé les précédentes (mais ça on s'en doutait un peu...), reste d'une vigueur tout à fait surprenante qui montre à quel point cette contre réforme ne passe pas et ne passera pas. Oui, définitivement oui, les organisations syndicales ont largement gagné la bataille de l'opinion. Cette victoire "symbolique" (et les symboles ça compte !!) a permis de revivifier et de consolider l'attachement de l'immense majorité de salariés de ce pays à l'un des pivots de la protection sociale. 

Sarko et sa bande du Fouquet's ne jubilent d'ailleurs pas et se sont faits étonnamment discrets. Car, pour avoir remporté une bataille législative (en recourant parfois à des méthodes réactionnaires), ils savent ce qu'ils leur en a coûté : une impopularité gigantesque et surtout, une rancoeur et une hostilité politiques qui seront très difficiles à estomper. Ils savent également que les organisations syndicales ne lâcheront pas l'affaire et que c'est désormais principalement dans les entreprises et les branches professionnelles que va se déplacer la question des retraites (et de la pénibilité) et de ses corollaires obligés : l'emploi et les salaires. Sans oublier enfin que le Président des riches a remis également au centre de la problématique sociale et politique la question du partage des richesses. 

Le problème pour ce pouvoir de plus en plus honni, c'est de rechercher une nouvelle légitimité pour poursuivre la politique de rigueur réclamée par les "marchés financiers". Déjà, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale charrie un ensemble de mesures qui vont toucher de plein fouet des millions de salariés de ce pays, notamment à travers la poursuite du déremboursement de médicaments ou l'arrêt de la prise en charge à 100 % de certaines affections de longue durée. Concernant notre secteur, les autorités attendant des économies sur la gestions du système de santé, on assiste dès cette année à des coupes budgétaires dans de très nombreux établissements et à la reprise des séances de "révision" dans les conventions collectives.

Or la colère populaire qui s'est exprimé et continue à se faire ressentir risque bien de resurgir avec encore plus de détermination face à toutes ces attaques en règle contre les droits des travailleurs. La marge de manoeuvre de Sarkozy et de ses affidés s'est fortement rétrécie. Il en va ainsi quand on gouverne contre le peuple. 

Malgré les moyens déployés par le gouvernement pour tenter d’accréditer l’idée que « la page retraite » est tournée, ce sont 1,2 million de salariés qui ont manifesté dans 243 villes contre la réforme des retraites.

En 10 semaines de mobilisation depuis la rentrée, des millions de salariés ont construit une multitude d’initiatives dans les entreprises et les localités, participé à huit journées interprofessionnelles de grève et de manifestations. En soi, c’est déjà un mouvement hors du commun.

Cela démontre que, malgré la fin du processus parlementaire et les mensonges d’Etat diffusés dans les médias, l’opinion des salariés n’a pas changé. La loi reste impopulaire parce qu’elle est injuste et inefficace. Les salariés ont bien compris que les conséquences seraient néfastes pour la plupart d’entre eux.

Il y a plusieurs mois avant la mise en application effective de la loi qui sera probablement promulguée par le Président de la République. L’action peut donc légitimement se poursuivre pour empêcher la mise en œuvre des mesures anti sociales de cette loi et obtenir l’ouverture de négociations pour prendre en compte les alternatives syndicales.

La CGT appelle sans attendre les salariés à se réunir sur leur lieu de travail pour débattre et décider des initiatives unitaires les plus larges contribuant à alimenter le mouvement sur les retraites. La CGT invite à cette occasion les salariés à mettre à jour les cahiers revendicatifs en matière d’emploi, de salaires, de conditions de travail… afin de contraindre les employeurs à ouvrir des négociations. D’ores et déjà de premiers succès sont enregistrés dans divers secteurs professionnels et entreprises.

La CGT, comme elle l’a toujours fait, sera porteuse de la détermination des salariés à continuer l’action en proposant à l’intersyndicale du 8 novembre une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle dans la semaine du 22 au 26 novembre.

De nombreuses organisations ont déjà prévu des initiatives avant cela, notamment le 16 novembre comme étape intermédiaire avant un nouveau temps fort national.

La CGT se félicite des 8 500 adhésions qu’elle a enregistrées depuis le 1er septembre. Elle appelle tous ceux qui lui témoignent leur confiance à s’engager eux aussi durablement dans l’action en adhérant à la CGT.

Montreuil, le 6 novembre 2010

Contrairement à ce que le gouvernement souhaiterait faire croire, la loi de réforme des retraites n’est pas encore "bouclée".

Adopté au Sénat vendredi à l’issu du coup de force du "vote bloqué", le texte doit encore passer devant la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) qui en finalisera la rédaction et la soumettra aux votes des deux assemblées, ce qui devrait avoir lieu le jeudi 28 octobre.

Mais le recours devant le Conseil Constitutionnel, qui devrait être introduit par les élus de Gauche immédiatement après le vote des assemblées, suspendrait la promulgation jusqu’aux alentours du 15 novembre. Car le Président de la République ne pourra promulguer la loi que si le texte est validé par le Conseil.

Il doit donc attendre l’examen et la décision du Conseil Constitutionnel, et sous réserve qu’aucune censure, partielle ou totale ne soit apportée au texte, ce qui obligerait à la réécriture de la loi.

Au delà de ce processus, il restera à formaliser et publier les décrets d’application de la loi. Rappelons-nous que pour sortir de la crise suscitée par la loi pourtant promulguée sur le CPE, les décrets d’application n’avaient pas été pris.

Le Gouvernement ne peut donc s’abriter derrière le vote du Parlement, pour clore le débat sur les retraites et dissuader les opposants à cette réforme de manifester les 28 octobre et 6 novembre.

Les journées du samedi 16 et du mardi 19 octobre 2010 confirment que la mobilisation est ancrée dans la durée à un haut niveau. Ce sont des millions de salariés qui dans le cadre de ces 6 journées d’action depuis début septembre affirment vouloir une autre réforme des retraites juste et efficace et l’ouverture de négociations avec les syndicats.

L’ampleur des mobilisations confirme qu’au-delà de la réforme des retraites, l’emploi, les salaires, les conditions de travail mais aussi l’avenir des jeunes sont restés sans réponses efficaces notamment depuis l’aggravation des situations liée à la crise financière de 2008. Les organisations syndicales conviennent de travailler ensemble sur ces questions dans les semaines à venir afin d’interpeller le gouvernement et le patronat.

Différents sondages réalisés ces derniers jours confirment que le mouvement recueille un très large appui de la population confirmant que c’est par un large débat public et une véritable concertation en amont qu’il faut aborder une réforme importante comme celle des retraites.

Les organisations syndicales appellent leurs organisations à poursuivre leurs mobilisations afin de rassembler le plus grand nombre et d’amplifier le soutien de l’opinion publique. Elles appellent leurs organisations dans les territoires, les entreprises, les administrations à poursuivre les initiatives unitaires. Elles veilleront au respect des biens et des personnes.

Le gouvernement porte la responsabilité pleine et entière de la poursuite de la mobilisation compte tenu de son attitude intransigeante, de son absence d’écoute et de ses provocations à répétition. Il ne peut pas répondre à la situation actuelle par le déni et la répression.

Les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et les parlementaires à ne pas adopter cette réforme en l’état.

Les organisations syndicales confirment que c’est par un large débat public et une véritable concertation en amont qu’il faut aborder une réforme importante comme celle des retraites.

Fortes du soutien des salariés, des jeunes et d’une majorité de la population et face à une attitude intransigeante du gouvernement et du chef de l’Etat, les organisations syndicales décident de continuer et d’élargir la mobilisation.

Elles décident de deux nouvelles journées de mobilisation : 

 le jeudi 28 octobre : une journée nationale de grèves et de manifestations dans la semaine du vote au Parlement. 

 le samedi 6 novembre : une journée de mobilisations et de manifestations avant la promulgation de la loi par le chef de l’Etat.

Les organisations syndicales se retrouveront le 4 novembre.

Le 21 octobre 2010

La 6ème journée de mobilisation interprofessionnelle unitaire de manifestations et de grèves depuis la rentrée est sans appel : cette réforme des retraites, les salariés n’en veulent pas !

Avec 3,5 millions de manifestants dans 277 manifestations et une participation à la grève impliquant très largement différentes professions du privé comme du public, la mobilisation s’installe.

Rien n’y fait : ni les basses manœuvres du gouvernement, ni les pressions du patronat, pas plus que la répression faite sur les salariés en lutte depuis plusieurs jours ou envers les jeunes lycéens et étudiants qui manifestent et prennent ainsi leur avenir en main.

Les salariés, les retraités, les jeunes de plus en plus nombreux dans les cortèges, confirment, encore et toujours, leur détermination à gagner une autre réforme des retraites. Le Gouvernement et les organisations patronales ne peuvent y répondre par le mépris, la répression, et les atteintes au droit de grève. Cela est dangereux.

Les mobilisations en cours ne peuvent être qualifiées « d’intimidation, de prise d’otage d’un pays tout entier » comme l’a déclaré aujourd’hui le Premier ministre. La négation de la démocratie c’est lorsqu’un gouvernement et la majorité parlementaire refusent d’entendre les 71% de la population qui rejettent cette réforme et qui exigent l’ouverture de négociations sur d’autres alternatives possibles. Le chef de l’Etat, le Gouvernement, les élus et le Patronat doivent l’entendre !

La force, l’ancrage dans les entreprises du public comme du privé et le niveau de mobilisation en cours le démontrent, ce qui est maintenant installé dans le pays c’est un vaste mouvement unitaire qui porte l’exigence de justice sociale.

Les salariés expriment au-delà de la question des retraites, leurs exigences d’ouvertures de négociations pour l’emploi, les salaires, l’amélioration des conditions de vie et de travail, le développement des services publics.

Ils savent que le financement des retraites passe aussi par là !

Ce qui est à l’ordre du jour, dans le prolongement des mobilisations de 2009 et des exigences de sortie de la crise financière, c’est une tout autre répartition des richesses du pays pour une réforme des retraites juste et efficace.

La CGT réaffirme que le vote de la loi n’est pas d’actualité. Dans toutes les entreprises, les services, avec l’ensemble des organisations syndicales présentes, sous toutes les formes, y compris la grève, décidons massivement des formes de la poursuite permettant d’élargir encore plus le mouvement et exigeons l’ouverture des négociations sur nos revendications.

La CGT appelle les salariés à prolonger cette mobilisation sous toutes les formes sans attendre.

Montreuil, le 19 octobre 2010

Photos de la manif caennaise

Retour en images sur la manifestation de samedi à Caen, suivi d'une déclaration du Comité Régional CGT de Normandie.

La prochaine manifestation aura lieu mardi à 10h. 

Tous ensemble nous pouvons gagner !

Déclaration de Thierry LEPAON

Secrétaire Général du Comité régional CGT de Normandie

Rien n’y fait ! Malgré les mensonges, la falsification des chiffres, les violences policières, les salariés et plus largement le pays, expriment leur refus de l’injustice. Le mardi, le jeudi ou le samedi, tous les jours de la semaine ou le week-end, chaque salarié, chaque entreprise, chaque collectif de travail s’exprime sous des formes différentes, au rythme qui lui convient. Le renouvellement est continuel. Nous ne sommes pas toujours les mêmes dans la rue, en assemblée générale ou en arrêt de travail mais, toutes et tous, nous manifestons notre volonté de défendre notre système de retraites par répartition et notre rejet déterminé de cette réforme.

Non !, ce gouvernement n’a aucune légitimité pour faire passer en force cette réforme. Il n’a ni la légitimité politique, ni évidemment, la légitimité sociale. Elle ne figurait pas dans le programme du candidat à l’élection présidentielle ni dans le programmes des partis politiques majoritaires à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une loi sur le travail, elle n’a même pas fait l’objet d’une négociation préalable pourtant prévue dans l’article 1 du Code du Travail.

De plus en plus nombreux, des salariés s’engagent et manifestent. Le lien entre générations est chaque jour renforcé par notre mouvement. L’entrée dans l’action, cette semaine, des étudiants, après les lycéens, en est un nouveau témoignage éclatant. Les salariés, sur leurs lieux de travail décident en Assemblée générale d’actions, d’arrêts de travail, de grèves. Ils décident collectivement et démocratiquement des formes, des modalités, des rythmes des actions. Cette démocratie vivante est une des forces du mouvement, la garantie de son caractère durable et une des clés du succès.

L’autre force du mouvement est son unité. Les salariés ont un intérêt commun : la défense de leur système de retraites par répartition et de l’âge légal de départ à 60 ans. Ils doivent être unis dans l’action pour le défendre cet intérêt commun et porter les propositions. C’est pourquoi aussi il faut renforcer le syndicalisme. Dans cette période, nous en mesurons l’utilité et la nécessité.

En effet il faut contraindre le gouvernement et le patronat à négocier. Nous devons être forts, unis, déterminés et porteurs de propositions.

Alors, dès demain, lundi et le 19 octobre on remet ça !

Fait à Caen, le 16 octobre2010

Le 12 octobre, un niveau de mobilisation jamais atteint, avec 3,7 millions de manifestants (plus de 60 000 sur notre département) démontre l’ancrage et l’enracinement du mécontentement au plus profond de notre pays, devant une reforme des retraites injuste et inefficace.

Cette véritable lame de fond humaine avec une participation exceptionnelle des salariés du secteur privé et du secteur public, des privés d’emploi, des retraités et des jeunes. Des lycéens et étudiants qui font une entrée remarquée dans le mouvement.

Des secteurs professionnels ont appelé dès le 12 octobre les salariés à se réunir en assemblées générales pour décider ensemble, de la poursuite de la grève.

Le 13 octobre, à la SNCF, dans les raffineries, dans les ports, dans l’éducation nationale, dans la fonction publique, etc… la grève a été reconduite.

Nous appelons les salariés à se mobiliser encore plus fortement et à débattre des suites unitaires : reconduite de la grève, multiplication d’actions locales, manifestations nationales ou régionales.

Oui, le gouvernement a déjà perdu la bataille de conviction.

Tous ensemble, pour la victoire finale et c’est possible.

Nous sommes en situation de légitime défense sociale.

Ne nous laissons pas voler 2 ans de vie.

Exigeons le retrait du projet gouvernemental

Non seulement l’argent existe mais il continue à alimenter la crise. Les banquiers, les financiers, les spéculateurs n’ont pas modifié leur comportement. Au contraire, l’argent doit être réinjecté dans les rouages de l’économie, créateurs de richesses avec en priorité les investissements créateurs d’emplois, de relance des salaires, la reconnaissance du travail et des qualifications.

Le samedi 16 octobre, nous vous appelons à manifester entre collègues, en famille, avec des milliers de manifestants nous sommes en capacité de faire reculer le gouvernement jusqu’à l’abandon du projet.

TOUS ENSEMBLE LE 16 OCTOBRE NOUS ALLONS GAGNER.

MANIFESTATIONS

CAEN 14H30 PLACE ST PIERRE

LISIEUX 10H00 PLACE MITTERRAND

VIRE 10H30 PLACE DE L’HORLOGE

Une mobilisation encore plus imposante et déterminée

Quelques photos de la manifestation à Caen suivi du communiqué de la CGT au soir d'une journée de mobilisation exceptionnelle. 

La journée de mobilisation interprofessionnelle du 12 octobre 2010 a atteint des niveaux de participation inégalés depuis le début du processus qui s’oppose à la réforme des retraites.

Le taux de grévistes dans le secteur public est équivalent ou supérieur au 7 septembre. Dans le privé, de nouvelles entreprises sont en grève avec des taux atteignant parfois plus de 80%. De nombreux salariés sans organisation syndicale se sont mis en grève.Les 244 manifestations ont rassemblé 3,5 millions de manifestants.

C’est une participation exceptionnelle qui témoigne d’une mobilisation grandissante, d’une détermination renforcée des salariés, des privés d’emploi, des retraités.

Les jeunes lycéens et étudiants font une entrée remarquée dans le mouvement sous l’impulsion de leurs organisations qui ont su faire percevoir les enjeux de la réforme et l’importance du combat solidaire entre les générations.

Le gouvernement doit se faire une raison, c’est un mouvement de fond qui est désormais largement installé dans le pays. Il bénéficie d’un large soutien de la population. Cet événement est une réponse cinglante au gouvernement qui pensait, en provoquant un vote précipité au Sénat, couper l’herbe sous le pied aux manifestants.

Le chef de l’Etat et le gouvernement doivent admettre qu’il n’y a pas d’autres voies que l’ouverture de réelles négociations avec les syndicats sur l’avenir des retraites. Ils doivent renoncer à imposer le recul des âges de départ en retraite.

Pour la CGT, il s’agit d’aller au bout de ce puissant mouvement revendicatif.

C’est pour cela qu’elle appelle les salariés à prolonger cette mobilisation, à tenir dans l’unité syndicale des assemblées générales sur tous les lieux de travail, à discuter partout, dans le privé comme dans le public, du principe des arrêts de travail, à décider démocratiquement des formes assurant la permanence de l’action.

Grèves reconductibles, nouveaux débrayages, points de rencontres publics, rassemblements réguliers devant les permanences parlementaires, débats, meetings unitaires, toutes formes d’actions innovantes et diversifiées doivent permettre d’élargir encore le mouvement.

Gagner des revendications sur l’emploi, sur les salaires, sur le contenu du travail sont autant de points d’appuis pour gagner la bataille pour une autre réforme des retraites.

La CGT appelle à réussir le prochain grand rendez-vous interprofessionnel unitaire fixé le samedi 16 octobre prochain.

La CGT appelle les salariés à venir renforcer le syndicat CGT. C’est aussi une condition pour être entendus.

Montreuil, le 12 octobre 2010