Etude UNIFED sur l'impact du travail de nuit sur les conditions de travail (document de 52 pages, patientez durant le téléchargement...)


Une lettre-pétition d'un ITEP du Calvados suivi d'un texte rappelant l'importance d'un encadrement éducatif durant les nuits. Plaidoyer pour l'internat

Septembre 2009
Certains employeurs ayant quelques difficultés (cognitives ?) à accepter la reconnaissance des heures effectuées en chambre de veille comme temps de travail effectif, il faut parfois recourir à la plus haute juridiction pour leur faire entendre raison :

Arrêt du 23 septembre de la Cour de Cassation

Janvier 2007
Décret qui décompte les nuits heure pour heure dans le calcul du temps de travail... tout en maintenant le régime des équivalences dans la rémunération.

Décret sur les heures d'équivalence