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Documents syndicaux


RENOVATION ACTE 2


Courrier au Ministère sur les classifications

Courrier adressé au Ministère
(mise en place de Comissions paritaires mixtes tripartites)




RENOVATION ACTE 1

Propositions intersyndicales au 10 juin 2009

Déclaration intersyndicale (16 juin 2009)

Revendications CGT (mars 2009) avec proposition d'amélioration des griilles salariales

Propositions communes à la CFTC - CGC - CGT (mai 2009)

A propos d'une révision et d'une éventuelle négociation de la CC 66

Tableau récapitulatif  (format WORD) situation actuelle/propositions employeurs/positions CGT.

Déclaration commune intersyndicale du 03 février

Communiqué de presse intersyndical de l'Action Sociale 14 (31 janvier)

Communiqué de Presse de la Fédérations CGT Santé Action Sociale (07 janvier 2009)

Déclaration concernant les dernières propositions patronales sur la CCNT 66 (Décembre 2008)



FÉVRIER 2008 (Propositions FEGAPEI)

Une analyse de l'UFAS sur la déclaration d'intentions des employeurs
Analyse Cgt (février 2008)

Proposition Cgt d'une Convention Collective Unique étendue à l'ensemble du secteur
CCU : Propositions CGT (Avril 2008)

Déclaration des organisations syndicales (sauf la Cfdt)  lors de la Commission paritaire d'avril 2008
Déclaration commune du 22 avril 2008

Pétition commune des organisations syndicales (y compris la Cfdt) du département de l'Orne
Pétition commune CCNT66


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