REVISION ACTE 3

Projet de révision présenté par le SYNEAS (mars 2011)

Document SYNEAS (Novembre 2010)

REVISION ACTE 2

Propositions employeurs (23 octobre 2009)

Point d'étape d'une rénovation à rebondissements   (12 octobre 2009)

REVISION ACTE 1

Communiqué de presse UNASEA (19 juin)

Document de travail transmis aux syndicats salariés en vue de la séance du 10 juin.

Dernières propositions employeurs révision CCNT66 (Décembre 2008) (FEGAPEI ; SNASEA /SOP)
(Document de 113 pages)

FÉVRIER 2008 (propositions FEGAPEI)

Après une première tentative avortée en 2006, les employeurs reviennent à la charge.

Voici divers documents relatifs à leurs propositions de l'époque.

CCNT66 - Dispositions générales - Fegapei

Proposition de nouvelle architecture de la CCNT 66