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Compte rendu de la rencontre avec le Ministère du Travail du 30 septembre 2009, portant sur les négociations de la CCNT du 15/03/01966
Cette réunion s’est déroulée en réponse à la demande de l’ensemble des Fédérations de salariés CFTC, CFE-CGC, FO, CFDT et CGT de mise en place d’une commission paritaire mixte.
Nous voulons sortir de l’impasse provoquée par les employeurs qui refusent de prendre leurs responsabilités dans les négociations portant sur l’amélioration de la Convention Collective Nationale de Travail 1966.
Les représentants du ministère nous informent du rôle qu’ils peuvent jouer. Ils ne peuvent avoir qu’un rôle de médiateur, d’observateur tendant à faciliter les négociations, mais à aucun moment ils ne seront parties prenantes… L’ensemble des organisations de salariés se dit satisfaite de ce positionnement.
Par ailleurs, le Ministère se dit étonné par l’ampleur, la profondeur et la durée des mobilisations des salariés de la Convention Collective Nationale de Travail 1966 et nous interroge à ce sujet. Nous leur indiquons qu’il suffit de se référer au projet originel des employeurs pour comprendre cette réaction, cette défiance et cette détermination maintenue.
Le Ministère s’enquiert de nos souhaits quant au déroulement futur des négociations.
Les fédérations de salariés exigent que :
Le Ministère enregistre nos propositions et nous informe que Mme Véronique BIDET, Directrice Régionale du Travail de la région Bourgogne, est désignée comme médiatrice.
La première réunion de la commission mixte paritaire se déroulera au ministère le 29 octobre 2009.
Bizarre !…
… de retrouver au 13è étage d’un ministère, dont l’entrée est contrôlée, une délégation d’un « collectif de défense de la CC 66 » qui n’est partie prenante ni de la négociation, ni de la démarche de commission mixte paritaire,
… de voir cette délégation faire une déclaration dans une salle de réunion à la porte grande ouverte,
… d’entendre les représentants du Ministère, après ceux des employeurs, relayer leurs demandes concernant la présence de SUD aux négociations et d’un représentant de ce « collectif » pour surveiller les négociateurs.
Notre réponse a été claire et constante :
- il n’appartient pas aux organisations syndicales représentatives d’inviter une autre organisation à la négociation, il existe pour cela un cadre légal qui doit être respecté ;
- nul collectif ou autre structure autoproclamée ne saurait prétendre représenter l’ensemble des salariés de la CC 66 et encore moins « surveiller » les négociateurs des organisations syndicales représentatives.
- Il faut que les employeurs et les pouvoirs publics soient en grande difficulté face à la détermination et à la mobilisation des salariés de la Convention Collective Nationale de Travail 1966 pour se lancer dans des tentatives de diversion et de division aussi grossières.
Pour la CGT, nous réaffirmons que l’ensemble du processus de négociation restera sous le contrôle des salariés de notre convention collective et de nos organisations syndicales, comme il l’a été jusqu’à présent.
C’est grâce à notre mobilisation et à notre détermination unitaire que nous sommes parvenus à faire reculer les employeurs durant les six premiers mois de négociations… nous entendons qu’il en reste ainsi.
Paris, le 5 octobre 2009.