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Conventions Collectives
Samedi 12 décembre 2009
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12
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/2009
01:25
Les organisations syndicales CFE‐CGC, CFTC, CGT et FO refusent les "12 propositions pour un nouvel environnement conventionnel" présentées par les organisations d'employeurs, en ce qu'elles constituent un condensé du projet de révision de décembre 2008, massivement rejeté par les salariés, et rappellent que : I. Le 30 janvier 2009, les 5 délégations syndicales des fédérations CFDT, CFE‐CGC, CFTC, CGT et FO proposaient des négociations sur la base des quatre principes suivants : • Mai […]
Mardi 8 décembre 2009
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08
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20:09
Les Unions Fédérales de la Santé Privée et de l’Action Sociale ont appris, suite aux votes des parlementaires du PLFSS 2010, que le FEHAP avait déposé un amendement : art. 57 au projet de loi demandant la validation d’interprétation de l’avenant 2002-02 des rénovations, en faisant peser auprès des députés et sénateurs le poids budgétaire de l’application des décisions de justice (d’après elle 200 millions d’Euros). La gestion comptable des décisions de justice a été validée par l’Assemblée […]
Mercredi 4 novembre 2009
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00:28
Vous trouverez ici le compte-rendu de la première commission mixte paritaire (à lire avec attention car on y apprend plein de choses très instructives bien éloignées de certaines rumeurs complaisamment entretenues...) et ci-dessous le communiqué de presse de l'Union Fédérale de l'Action Sociale CGT l'accompagnant. Le jeudi 29 octobre 2009, s’est tenue une première séance de négociation, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire, présidée par une représentante du Ministère du Travail et […]
Mardi 27 octobre 2009
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10:48
Les fédérations employeurs viennent (enfin) de transmettre aux organisations syndicales leurs propositions (au nombre de 12) dans le cadre du nouveau "round" de négociations qui doit s'ouvrir le 29 octobre. Autant le dire d'emblée, si la présentation se veut moins abrupte et plus argumentée, ces propositions ne diffèrent que peu du projet incendiaire de décembre 2008. Avec en prime ce désagréable sentiment d'être pris pour des imbéciles. Vous pourrez lire ainsi la proposition 10 de 6 jours […]
Lundi 5 octobre 2009
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20:22
Compte rendu de la rencontre avec le Ministère du Travail du 30 septembre 2009, portant sur les négociations de la CCNT du 15/03/01966 Cette réunion s’est déroulée en réponse à la demande de l’ensemble des Fédérations de salariés CFTC, CFE-CGC, FO, CFDT et CGT de mise en place d’une commission paritaire mixte. Nous voulons sortir de l’impasse provoquée par les employeurs qui refusent de prendre leurs responsabilités dans les négociations portant sur l’amélioration de la Convention […]